Contrat de
services à la personne
Entre les
soussignés :
[Raison
sociale du prestataire, forme juridique, montant de son capital
social, adresse de son siège social, numéro d'immatriculation au
RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est
immatriculé]
Représenté par
[prénom et nom du représentant du
prestataire, nature de sa fonction et date à laquelle il a été
habilité à signer pour le compte de la société qu'il
représente, prénom, nom et fonction de la personne qui l'a
habilité]
Ci-après désigné
« le Prestataire »
D'une part,
Et :
[Nom,
prénom et adresse du client]
Ci-après désigné
« le Client »
D'autre part,
Il a été
arrêté et convenu ce qui suit :
Article un - Prestations fournies au Client
Le Client confie
au Prestataire une mission consistant à répondre aux besoins
suivants :
[Indiquer
la nature exacte des services qui seront fournis au client :
aide, garde d'enfant, ménage à domicile ou autres prestations].
Dans le cadre de
cette mission, le Prestataire s'engage à mettre ses collaborateurs à
la disposition du Client. Cependant, lesdits salariés resteront sous
l'autorité et sous la responsabilité du Prestataire pendant leur
intervention chez le Client.
Il est rappelé
que le Prestataire a obtenu un agrément du préfet du département
et qu'il est par conséquent autorisé à fournir les services visés
ci-dessus. Cet agrément a été accordé le [date
de la décision d'agrément] pour une période de [x]
ans et il est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture sous le numéro [numéro donné à
l'agrément].
Article deux – Lieu d'intervention du
Prestataire
Le Prestataire
fournira ses services au domicile du Client.
Article trois - Prix et modalités de paiement
Le Client
s'engage à payer au Prestataire un prix horaire de [x]
€ hors taxes payable à réception de la facture que lui aura
adressée le Prestataire.
Article trois - Obligations du Prestataire
Le Prestataire
s'engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui
concerne le contenu de la mission et toutes les informations que le
client lui aura communiqués.
Article quatre - Droit de rétractation du Client
Le Client peut se
rétracter dans un délai de sept jours à compter de la signature du
présent contrat sans avoir à donner de justification ni verser une
somme quelconque au Prestataire.
Article cinq - Durée du contrat
Au choix selon le cas :
Le présent
contrat est conclu pour une durée de [x]
mois à partir de sa signature par les parties. Il pourra être
renouvelé après accord des deux parties.
Le présent contrat est conclu
pour une durée indéterminée à partir de sa signature par les
parties. Il pourra être renouvelé après accord des deux parties.
Il pourra être résilié par chacune des parties moyennant le
respect d'un préavis de [x] jours.
Article six - Responsabilité du Prestataire
La responsabilité
du Prestataire ne pourra être mise en cause qu'en cas de manquement
à ses obligations. Le Client ne pourra pas l'invoquer en cas de
force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté du
Prestataire.
Article sept - Droit applicable et juridiction
compétente
Le présent
contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait
de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège
social du Prestataire.
Fait le [date]
en deux exemplaires à [ville],
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Le Prestataire
[nom
du signataire]
[signature]
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Le Client
[nom
du signataire]
[signature]
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