peut on se faire déclarer des heures a posteriori?
Question détaillée
Bonjour,
Je m aperçois en faisant un bilan de mon année 2014 que l'un de mes employeurs CESU a omis de me déclarer un mois sur deux.cela représente environ 90 heures sur l année.
Que peut il faire pour réparer son oubli?
Cela pourra t il apparaître sur ma feuille d imposition des revenus de 2014?
ou faudra t il les déclarer en 2015 ?
Merci
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 26/02/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonsoir Mélanie ,
Je ne pense pas à une erreur involontaire de sa part , car les faits sont curieusement synchronisés. Cet employeur n'a pas envoyé le volet social tout simplement à l'urssaf, ce qui vous pénalise ; vous n'avez pas reçu dans ce cas les attestations de salaires: ce qui équivaut à un travail au noir. Attention à vous . Je vous conseille vivement d'intervenir en lui écrivant une lettre recommandée avec accusé de réception , sur laquelle vous décrirez tous les salaires non déclarés , et à quel mois vous n'avez pas été déclarée. Il faudra vous souvenir des salaires versés ( repères bancaires ) et vous lui indiquerez les droits qu'il a envers vous : il doit envoyer à l'urssaf le volet social qui décrit vos heures et salaires versés pour tel mois .Je pense que la raison est simple : le fait de ne pas vous déclarer évite des charges patronales dont les cotisations salariales: par contre, vous subissez le préjudice : de ne pas avoir d'attestation, de devoir travailler au noir , de ne pas avoir suffisamment d'heures de travail pour toucher des indemnités de maladie en cas d'arrêt de travail, et pour votre future retraite. Attention à la manipulation !
Pour cela, procurez-vous la convention collective du particulier employeur brochure n° 3180 , 2015 . sur internet. et aidez-vous aussi sur juritravail.com.
Bien cordialement . MOUMOUN
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Réponse envoyée le 26/02/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
Je reprends; faites au plus vite car je ne pense pas que vous pourrez pas les avoir pour la déclaration d'impôts 2015! il faut obligatoirement faire la déclaration 2014 . Ecrivez cette LRACR dans l'immédiat car les attestations doivent vous parvenir sous 15 jours parfois . Si vous avez des ennuis à ce propos, tél à l'urssaf et informez-les. L'employeur sera obligé de répondre. Les coordonnées sont sur l'attestation de salaire, dans le cadre employeur.
Bien cordialement. MOUMOUN
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