Les particuliers qui ont besoin d’aide pour les tâches de la vie quotidienne peuvent employer du personnel à domicile.
Il existe des droits et des devoirs pour chacune des parties, notamment en cas d’absence du salarié. Le point maintenant.
Démarche du salarié en cas d’absence
Toutes les absences doivent être justifiées au particulier employeur. De ce fait, il est conseillé de le faire par écrit pour éviter tout litige par la suite :
- avant l’absence si cela est possible ;
- dans les deux jours qui suivent l’absence si cette dernière est imprévue : le salarié doit vous faire parvenir son arrêt de travail.
Prise en charge de l’arrêt de travail
La prise en charge de l’arrêt de travail n’est pas la même selon sa durée :
- Arrêt de travail de moins de 3 jours :
- Il n’y a pas d’indemnisation de la part de la sécurité sociale.
- L’employeur ne paie pas le salarié pendant son absence.
- Le salarié Cesu n’aura pas d’indemnité.
- Arrêt de travail de 3 à 8 jours :
- Le particulier employeur ne paie pas le salarié pendant son absence.
- La sécurité sociale verse au salarié des indemnités.
- Le particulier employeur doit délivrer une attestation de salaire.
- Arrêt de travail de plus de 8 jours :
- La sécurité sociale verse au salarié des indemnités : le particulier employeur doit délivrer une attestation de salaire.
- L’IRCEM versera une indemnisation supplémentaire à condition que le salarié ait plus de 6 mois d’ancienneté.
À noter : en signant le contrat de travail, l’employeur s’est engagé à rémunérer le salarié . Son absence ou ses empêchements ne constituent pas un motif de cessation du contrat : il doit continuer de payer son salarié. C’est seulement si l’absence de l’employeur se prolonge qu’il devient légal de licencier le salarié, à condition d’avoir de bons motifs.
Rémunération d’un mois incomplet
Pour déterminer la rémunération que vous allez verser au salarié qui a été absent pendant une partie du mois, la méthode est simple :
- prenez le salaire brut mensuel lorsqu’il n’y a pas d’absence ;
- calculez la valeur à déduire du salaire brut mensuel : rémunération des jours d’absence ;
- calculez le salaire brut mensuel – valeur de l’absence à déduire.
Exemple : votre salarié à domicile travaille 5 heures par semaine à 10 € de l’heure. La rémunération mensuelle est donc de 5h X 4,35 semaines par mois X 10 € = 217,50 € bruts+10 % (les charges). Si votre salarié est malade une semaine dans le mois, vous calculez la valeur à déduire : 5h X 10 € = 50 €. Ainsi vous allez rémunérer votre salarié 217,50 €-50 €= 167,50 €.
Pour aller plus loin :
- Apprenez l’essentiel sur le particulier employeur dans notre guide pratique.
- Simplifiez vos démarches avec notre astuce comment gérer vos Cesu en ligne.
- Découvrez comment le Cesu permet d’obtenir un avantage fiscal non négligeable.