CESU et impôts

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Le Cesu permet d'obtenir un avantage fiscal non négligeable. Le Cesu est utilisé par le particulier employeur dans le cadre des services à la personne. Plusieurs secteurs sont concernés : l'enfance, le cadre de vie et la dépendance.

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Cesu et impôts : à quel avantage fiscal a droit le particulier employeur ?

Le particulier employeur utilisant le Cesu profite d'un avantage fiscal intéressant sous la forme d'un crédit d'impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d'un plafond de 12 000 € (soit un avantage de 6 000 € par an).

Néanmoins, le plafond est majoré de 1 500 € (soit un avantage fiscal de 7 500 € par an) :

  • par enfant à charge (cette somme est divisée par deux en cas d'enfant à charge de l'un et l'autre des parents séparés dans le cadre d'une garde alternée) ;
  • par personne du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus ;
  • lorsque le particulier employeur rémunère un salarié au domicile d'un ascendant bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) lorsque ce dernier est âgé de plus de 65 ans. 

L'application de ces majorations ne peut toutefois pas porter le plafond des dépenses prises en compte pour le calcul de l'avantage fiscal au-delà de :

  • 15 000 € (soit un crédit d'impôt maximal de 7 500 €) ;
  • 18 000 € (soit un crédit d'impôt maximal de 9 000 €) pour la première année d'imposition pour laquelle le contribuable bénéficie de cet avantage au titre de l'emploi direct d'un salarié.

Cependant le plafond peut atteindre 20 000 € (soit un avantage fiscal de 10 000 € par an) pour les employeurs suivants :

  • les personnes invalides qui sont titulaires de la Carte Mobilité Inclusion mention invalidité ou d'une carte d'invalidité à 80 % en cours de validité ;
  • les contribuables ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte ;
  • les parents d'un enfant donnant droit au complément d'allocation d'éducation spéciale.

Bon à savoir : depuis le 22 juillet 2019, les particuliers employeurs peuvent accéder à une plateforme d’accompagnement et d’information en droit du travail : particulier-employeur.fr. Cette plateforme vise à les aider dans la gestion de la relation d'emploi à domicile. Elle les informe sur les nouveautés du secteur, leur fournit des conseils, des modèles de documents, des simulateurs, etc.

CESU et impôts : quel particulier employeur est concerné par cette mesure ?

La loi de finances pour 2017 a élargi l'accès au crédit d'impôt pour tous les contribuables qui emploient un salarié à domicile. Pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2017, le crédit d'impôt n'est plus réservé aux seuls actifs. Actifs et non actifs peuvent donc bénéficier d'un crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt pour les dépenses engagées en 2022 est versé en fonction des éléments renseignés dans la déclaration annuelle de revenus 2023.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2022, les particuliers qui emploient directement un salarié à domicile (ménage, jardinage, soutien scolaire, etc.) peuvent bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt. Pour bénéficier de ce versement instantané du crédit d'impôt, chaque mois, il est nécessaire d'avoir adhéré au service CESU+ de l'Urssaf et de se connecter à son compte CESU pour activer l'option de service d'avance immédiate avant de déclarer les heures travaillées chaque mois. Le crédit d'impôt instantané concerne depuis mi-juin 2022 les ménages passant par un mandataire ou un prestataire de services, excepté pour les prestations de garde d’enfants et pour les bénéficiaires de l’APA et de la PCH.

À noter : dans les domiciles partagés, c’est-à-dire les domiciles accueillant des colocataires qui partagent leur domicile, seuls les services à la personnes effectués dans les parties privatives du logement (les chambres le plus souvent) ouvrent droit au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (rép. Cigolotti n° 10697, JO du Sénat, 8 août 2019).

CESU et impôts : informations pratiques

Le Cesu adresse au particulier employeur l'attestation fiscale qu'il pourra joindre à sa déclaration de revenus.

Cependant, il est important de prendre en compte qu'il existe des plafonds spécifiques comme :

  • le montant total des prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » est plafonné à 500 € par an et par foyer fiscal ;
  • la durée d'une intervention de petit bricolage ne doit pas excéder 2 heures ;
  • le montant total des prestations qui concerne l'assistance informatique et Internet à domicile est plafonné à 1 000 € par an et par foyer fiscal.

Bon à savoir : pour les interventions de petits travaux de jardinage, le montant ouvrant droit à l'avantage fiscal est plafonné à 3 000 € par an et par foyer fiscal.

À noter : le crédit d'impôt est ouvert aux personnes handicapées ou âgées qui ont recours à l’accueil familial et qui sont domiciliées non pas chez elles, mais chez leur accueillant. Pour ne pas les désavantager, l'administration fiscale leur permet de bénéficier du crédit d’impôt pour emploi d'un salarié à domicile auquel elles auraient eu droit si elles étaient restées chez elles. Ainsi, le coût de l'accueil comprenant notamment la rémunération pour services rendus par l'accueillant (préparation et service des repas, repassage, etc.) ouvre droit au crédit d’impôt..

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