Pour le bien être de votre famille, adoptez l'emploi à domicile.
Contrairement au Cesu préfinancé, le Cesu déclaratif ne peut être utilisé que pour rémunérer un salarié employé en direct au domicile ou pour des activités exercées en dehors du domicile qui s'exercent dans le prolongement d'une activité de services à domicile.
Article
Qu'est-ce que l'emploi à domicile ?
L'emploi à domicile est une relation de travail entre un particulier qui emploie et un salarié embauché dans le cadre des services à la personne.
Les métiers concernés par l'emploi à domicile sont ceux à caractère familial ou domestique comme :
- garder des enfants (consultez notre site spécialisé Garde d'enfants) ;
- accompagner les personnes âgées qui souhaitent vivre chez elle (consultez notre site spécialisé Aide à domicile) ;
- assister les personnes en situation de dépendance ou de handicap ;
- faciliter la vie quotidienne au domicile (consultez notre site spécialisé Femme de ménage).
L'emploi à domicile est donc exercé par le salarié du particulier employeur.
Bon à savoir : depuis le 22 juillet 2019, les particuliers employeurs peuvent accéder à une plateforme d’accompagnement et d’information en droit du travail : particulier-employeur.fr. Cette plateforme vise à les aider dans la gestion de la relation d'emploi à domicile. Elle les informe sur les nouveautés du secteur, leur fournit des conseils, des modèles de documents, des simulateurs, etc.
À noter : les dispositions du Code du travail concernant la durée du travail ne sont pas applicables aux employés qui travaillent au sein du domicile de leur employeur. En revanche, le particulier employeur doit pouvoir produire « les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié » (Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 17-10.622).
Quelles sont les activités concernées par l'emploi à domicile ?
Ce sont les activités effectuées au domicile de l'employeur et celles exercées en dehors du domicile qui se pratiquent dans le prolongement d'une activité de services à domicile.
Pour les activités effectuées au domicile de l'employeur
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ;
- garde d'enfant à domicile ;
- soutien scolaire à domicile et cours à domicile ;
- assistance informatique et Internet à domicile ;
- assistance administrative à domicile ;
- assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
- assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété ;
- garde malade à l'exclusion des soins ;
- soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
Activités en dehors du domicile
Pour les activités exercées en dehors du domicile se pratiquant dans le prolongement d'une activité de services à domicile :
- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
- livraison de repas ou de courses à domicile ;
- collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
- aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile ;
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ;
- accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
- soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.
Comment trouver un salarié à domicile ?
Pour embaucher un salarié à domicile, vous pouvez déposer ou lire les petites annonces dans les rubriques spécialisées des journaux locaux ou sur les sites Internet.
Vous pouvez aussi vous déplacer au salon des services à la personne. Des conseillers sont à votre écoute pour vous aider dans vos recherches.
Bon à savoir : le site internet Chèque emploi service universel facilite l'embauche d'un salarié à domicile. En effet, en choisissant de payer l'employé en Cesu, le particulier employeur peut, depuis le site internet, enregistrer l'embauche et déclarer les salaires afférents. Les bulletins de paie sont directement générés sur le site internet et envoyés tous les trimestres au salarié. Par ailleurs, avec le CESU, la rédaction d'un contrat de travail n'est pas obligatoire pour les salariés qui effectuent moins de 3 heures par semaine au cours d’une période de référence de 4 semaines.
Important : des modalités simplifiées de prélèvement à la source sont mises en place depuis le 1er janvier 2020 pour les salariés des particuliers employeurs. Le Cesu ou Pajemploi gèrent le prélèvement et le reversement de l'impôt à la source à l'administration fiscale. Pour les salariés imposables, le montant du prélèvement à la source est déduit du salaire à payer. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2022, les particuliers qui emploient directement un salarié à domicile (ménage, jardinage, soutien scolaire, etc.) peuvent bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt. Pour bénéficier de ce versement instantané du crédit d'impôt, chaque mois, il est nécessaire d'avoir adhéré au service CESU+ de l'Urssaf et de se connecter à son compte CEDU pour activer l'option de service d'avance immédiate avant de déclarer les heures travaillées chaque mois. Le crédit d'impôt instantané concerne depuis mi-juin 2022 les ménages passant par un mandataire ou un prestataire de services, excepté pour les prestations de garde d’enfants et pour les bénéficiaires de l’APA et de la PCH.
Aussi dans la rubrique :
Comprendre le Cesu
Sommaire
- Qu'est-ce que le Cesu ?
- Activités et services financés par le Cesu
- Deux versions de chèque emploi service universel
- Les cas des prestations en nature
- Avantages du Cesu