Le chèque emploi service universel (CESU) est entré en vigueur le 1er janvier 2006 afin de favoriser et développer les services à la personne, selon la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005.
Ce système de paiement est uniquement destiné aux particuliers.
Qu’est-ce que le chèque emploi service universel ?
Le chèque emploi service universel (CESU) est un titre de paiement qui a pour principal objectif de régler des prestations de services à la personne à domicile et la garde d’enfant à l’extérieur du domicile. Il permet aussi de régler la facture d’un prestataire de services à la personne.
Vous souhaitez embaucher une aide à domicile pour effectuer quelques heures de ménage, le Cesu vous simplifiera la vie, car il a l’avantage de ne pas disposer de formalités contraignantes.
Il existe deux types de Cesu qui vont donc vous permettre de rémunérer et de déclarer les personnes employées à votre domicile ou hors de votre domicile. Ce « chèque domicile » est utilisé dans le cadre d’emploi à domicile (activités familiales ou domestiques) comme le ménage, le repassage, le jardinage, la garde d’enfants.
Ce qui veut dire que les démarches administratives sont simplifiées. Le particulier employeur qui utilise ce système de paiement bénéficie aussi d’un avantage fiscal lié à l’emploi d’une aide à domicile.
Types de CESU
Le Cesu se présente sous deux versions : le Cesu « déclaratif » et le Cesu préfinancé.
- Le Cesu déclaratif permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur le site Internet de l’Urssaf ou au moyen d’un volet social contenu dans un chéquier CESU.
- Le titulaire du Cesu finance la totalité des dépenses.
- Celui-ci est utilisable uniquement en métropole et pour l’emploi d’un salarié à domicile.
- Le Cesu préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini, c’est à peu près le même système qu’un titre restaurant. Il est financé partiellement ou totalement par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une collectivité territoriale, etc.
Dans ces deux formes de CESU, le chéquier comporte des volets sociaux nécessaires à la déclaration du ou des salariés auprès du Centre National du Chèque Emploi Service Universel (Cncesu).
À quoi sert le chèque emploi service universel ?
Le Cesu est destiné aux particuliers employeurs qui souhaitent utiliser ce mode de paiement pour régler l’ensemble des services à la personne et d’aide à domicile.
Dans le cadre d’un emploi direct, le Cesu peut être utilisé pour régler :
- des activités effectuées au domicile de l’employeur : entretien de la maison, petits travaux de jardinage, petit bricolage, garde d’enfant à domicile, etc. ;
- ou des activités exercées à l’extérieur du domicile qui s’exercent dans le prolongement d’une activité à domicile : préparation et livraison des repas à domicile, aide à la mobilité et au transport de personnes rencontrant des difficultés de déplacement, soins et promenades d’animaux de compagnie, etc.
Comment fonctionne ce chèque emploi service universel ?
Tout d’abord le Cesu est gratuit, il se compose de plusieurs chèques pour rémunérer votre salarié et de volets sociaux pour le déclarer.
Vous pouvez faire une demande de Cesu :
- à votre banque ;
- en adhérant directement au site de l’Urssaf pour le Cesu déclaratif.
Avec le CESU, il n’est pas nécessaire d’établir une déclaration préalable à l’embauche, ni d’établir une fiche de paie.
- Le Cesu est muni d’un volet social qui sera adressé au Centre national du chèque emploi service universel (Cncesu), il servira de déclaration d’embauche.
- Le Cncesu se charge du calcul et du prélèvement des cotisations, il adresse ensuite une attestation d’emploi au salarié qui évite à l’employeur d’établir une fiche de paie.
Quels sont les avantages du Cesu ?
Le Cesu a plusieurs avantages à savoir :
- simple d’utilisation : une seule déclaration et un seul prélèvement pour l’ensemble des cotisations sociales obligatoires ;
- le Cesu préfinancé permet une prise en charge totale ou partielle du coût du service ;
- possibilité de déclarer par Internet sur le site de l’Urssaf ;
- c’est le Cncesu qui se charge de calculer les cotisations sociales ;
- depuis le 1er janvier 2022, les particuliers qui emploient directement un salarié à domicile (ménage, jardinage, soutien scolaire, etc.) peuvent bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt. Pour bénéficier de ce versement instantané du crédit d’impôt, chaque mois, il est nécessaire d’avoir adhéré au service CESU+ de l’Urssaf et de se connecter à son compte CESU pour activer l’option de service d’avance immédiate avant de déclarer les heures travaillées chaque mois. Le crédit d’impôt instantané concerne depuis mi-juin 2022 les ménages passant par un mandataire ou un prestataire de services, excepté pour les prestations de garde d’enfants et pour les bénéficiaires de l’APA et de la PCH.
Le salarié est certain d’être bien déclaré.
Vous pouvez aussi bénéficier d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dans les cas suivants :
- vous avez plus de 70 ans, il vous suffit de remplir un formulaire à envoyer à l’Urssaf ;
- vous êtes invalide à 80 %, vous percevez l’allocation personnalisée d’autonomie ou l’allocation d’éducation spéciale : vous devez vous rapprocher de l’Urssaf.