Le Cesu permet de rémunérer et de déclarer un salarié à domicile ou hors domicile.
Le chèque emploi service universel (CESU) est entré en vigueur le 1er janvier 2006 afin de favoriser et développer les services à la personne, selon la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005.
Ce système de paiement est uniquement destiné aux particuliers.
Qu'est-ce que le chèque emploi service universel ?
Le chèque emploi service universel (CESU) est un titre de paiement qui a pour principal objectif de régler des prestations de services à la personne à domicile et la garde d'enfant à l'extérieur du domicile. Il permet aussi de régler la facture d'un prestataire de services à la personne.
Vous souhaitez embaucher une aide à domicile pour effectuer quelques heures de ménage, le Cesu vous simplifiera la vie, car il a l'avantage de ne pas disposer de formalités contraignantes.
Il existe deux types de Cesu qui vont donc vous permettre de rémunérer et de déclarer les personnes employées à votre domicile ou hors de votre domicile. Ce « chèque domicile » est utilisé dans le cadre d'emploi à domicile (activités familiales ou domestiques) comme le ménage, le repassage, le jardinage, la garde d'enfants.
Ce qui veut dire que les démarches administratives sont simplifiées. Le particulier employeur qui utilise ce système de paiement bénéficie aussi d'un avantage fiscal lié à l'emploi d'une aide à domicile.
Important : des modalités simplifiées de prélèvement à la source sont mises en place depuis le 1er janvier 2020 pour les salariés des particuliers employeurs. Le Cesu gère le prélèvement et le reversement de l'impôt à la source à l'administration fiscale. Pour les salariés imposables, le montant du prélèvement à la source est déduit du salaire à payer.
Article
Types de CESU
Le Cesu se présente sous deux versions : le Cesu « déclaratif » et le Cesu préfinancé.
- Le Cesu déclaratif permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur le site Internet de l'Urssaf ou au moyen d'un volet social contenu dans un chéquier CESU.
- Le titulaire du Cesu finance la totalité des dépenses.
- Celui-ci est utilisable uniquement en métropole et pour l'emploi d'un salarié à domicile.
- Le Cesu préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini, c'est à peu près le même système qu'un titre restaurant. Il est financé partiellement ou totalement par une entreprise, un comité d'entreprise, une mutuelle, une collectivité territoriale, etc.
Dans ces deux formes de CESU, le chéquier comporte des volets sociaux nécessaires à la déclaration du ou des salariés auprès du Centre National du Chèque Emploi Service Universel (Cncesu).
À quoi sert le chèque emploi service universel ?
Le Cesu est destiné aux particuliers employeurs qui souhaitent utiliser ce mode de paiement pour régler l'ensemble des services à la personne et d'aide à domicile.
Dans le cadre d'un emploi direct, le Cesu peut être utilisé pour régler :
- des activités effectuées au domicile de l'employeur : entretien de la maison, petits travaux de jardinage, petit bricolage, garde d'enfant à domicile, etc. ;
- ou des activités exercées à l'extérieur du domicile qui s'exercent dans le prolongement d'une activité à domicile : préparation et livraison des repas à domicile, aide à la mobilité et au transport de personnes rencontrant des difficultés de déplacement, soins et promenades d'animaux de compagnie, etc.
À noter : le décret n° 2019-198 du 15 mars 2019 a étendu le dispositif du CESU notamment aux stagiaires aides familiaux au pair et aux petites activités de service réalisées entre particuliers (activités d'enseignement, de formation et d'accompagnement notamment en matière sportive et culturelle pour des prestations dont la durée n'excède pas 3 heures hebdomadaires auprès d'un même particulier).
Bon à savoir : depuis le 22 juillet 2019, les particuliers employeurs peuvent accéder à une plateforme d’accompagnement et d’information en droit du travail : particulier-employeur.fr. Cette plateforme vise à les aider dans la gestion de la relation d'emploi à domicile. Elle les informe sur les nouveautés du secteur, leur fournit des conseils, des modèles de documents, des simulateurs, etc.
Article
Comment fonctionne ce chèque emploi service universel ?
Tout d'abord le Cesu est gratuit, il se compose de plusieurs chèques pour rémunérer votre salarié et de volets sociaux pour le déclarer.
Vous pouvez faire une demande de Cesu :
- à votre banque ;
- en adhérant directement au site de l'Urssaf pour le Cesu déclaratif.
Bon à savoir : le site de l'Urssaf permet d'enregistrer l'embauche d'un salarié à domicile et de déclarer ses salaires directement en ligne. En outre, le site propose un simulateur permettant de calculer le montant des dépenses liées à l'embauche. De son côté, l'employé dispose d'un tableau de bord lui permettant d'accéder à ses fiches de paie, mises à disposition chaque trimestre. Ainsi, pour les paies de juillet, août et septembre, les trois bulletins sont mis à sa disposition au mois d'octobre.
Avec le CESU, il n'est pas nécessaire d'établir une déclaration préalable à l'embauche, ni d'établir une fiche de paie.
- Le Cesu est muni d'un volet social qui sera adressé au Centre national du chèque emploi service universel (Cncesu), il servira de déclaration d'embauche.
- Le Cncesu se charge du calcul et du prélèvement des cotisations, il adresse ensuite une attestation d'emploi au salarié qui évite à l'employeur d'établir une fiche de paie.
Article
Quels sont les avantages du Cesu ?
Le Cesu a plusieurs avantages à savoir :
- simple d'utilisation : une seule déclaration et un seul prélèvement pour l'ensemble des cotisations sociales obligatoires ;
- le Cesu préfinancé permet une prise en charge totale ou partielle du coût du service ;
- possibilité de déclarer par Internet sur le site de l'Urssaf ;
- c'est le Cncesu qui se charge de calculer les cotisations sociales ;
- depuis le 1er janvier 2022, les particuliers qui emploient directement un salarié à domicile (ménage, jardinage, soutien scolaire, etc.) peuvent bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt. Pour bénéficier de ce versement instantané du crédit d'impôt, chaque mois, il est nécessaire d'avoir adhéré au service CESU+ de l'Urssaf et de se connecter à son compte CESU pour activer l'option de service d'avance immédiate avant de déclarer les heures travaillées chaque mois. Le crédit d'impôt instantané concerne depuis mi-juin 2022 les ménages passant par un mandataire ou un prestataire de services, excepté pour les prestations de garde d’enfants et pour les bénéficiaires de l’APA et de la PCH.
Bon à savoir : la rédaction d'un contrat de travail n'est pas obligatoire pour les salariés qui effectuent moins de 3 heures par semaine au cours d'une période de référence de 4 semaines, et pour les salariés qui travaillent pendant moins de 4 semaines consécutives quel que soit le nombre d'heures travaillées.
Le salarié est certain d'être bien déclaré.
Vous pouvez aussi bénéficier d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dans les cas suivants :
- vous avez plus de 70 ans, il vous suffit de remplir un formulaire à envoyer à l'Urssaf ;
- vous êtes invalide à 80 %, vous percevez l'allocation personnalisée d'autonomie ou l'allocation d'éducation spéciale : vous devez vous rapprocher de l'Urssaf.
Aussi dans la rubrique :
Comprendre le Cesu
Sommaire
- Qu'est-ce que le Cesu ?
- Activités et services financés par le Cesu
- Deux versions de chèque emploi service universel
- Les cas des prestations en nature
- Avantages du Cesu