Le Cesu s’utilise avec l’accord du salarié.
Le chèque emploi service universel (CESU) est un système de paiement destiné uniquement aux particuliers, il sert à rémunérer un salarié à domicile ou en dehors du domicile.
Qu’est-ce que le Cesu préfinancé ?
Introduction
Comme le Cesu déclaratif, le Cesu préfinancé, appelé également titre Cesu, est gratuit. C’est un carnet composé de chèques pour rémunérer le salarié et de volets sociaux pour le déclarer.
Cependant, le Cesu préfinancé est composé de titres de paiement nominatif à montant prédéfini. Ce système de paiement peut aussi être financé totalement ou partiellement par un organisme.
Quel genre d’organisme ?
Les organismes pouvant attribuer le Cesu préfinancé sont :
- des entreprises publiques ou privées ;
- des organismes publics ou privés qui allouent des prestations sociales : caisse de retraite, mutuelle, conseils généraux, centres communaux, etc.
Le Cesu fonction publique, quant à lui, est une aide financière accordée par l’État pour permettre aux fonctionnaires de faire garder leurs enfants.
À quoi sert le Cesu préfinancé ?
Le Cesu préfinancé qui s’adresse spécifiquement aux particuliers sert à rémunérer l’ensemble des services à la personne et de l’aide à domicile, à savoir :
- des emplois à domicile comme une aide à domicile, des travaux de jardinage, du soutien scolaire, etc. ;
- des emplois hors domicile pour la garde d’enfants : crèche, halte-garderie, jardin d’enfants, ou une garderie périscolaire ;
- à régler la facture d’une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire agréée de services à la personne.
Comment fonctionne ce chèque emploi service universel ?
Fonctionnement
Tout d’abord, c’est l’organisme cofinanceur qui remet directement le Cesu préfinancé au bénéficiaire qui est donc le particulier employeur.
La grande nouveauté du dispositif du Cesu préfinancé, c’est que celui-ci aide le bénéficiaire à supporter tout ou partie de la charge du coût généré par le recours du service à la personne ou de l’emploi à domicile.
De ce fait, il est possible de régler la rémunération du salarié ou la facture de l’entreprise de services à la personne avec les titres Cesu préfinancés complétés si nécessaire de tout autre moyen de paiement.
Comment se passe l’adhésion ?
Le particulier employeur a l’obligation de déclarer son salarié rémunéré avec des Cesu préfinancés au Crcesu (Centre de remboursement Cesu) qui est le seul établissement apte à rembourser les Cesu préfinancés.
Avantages du Cesu préfinancé
Le Cesu préfinancé a l’avantage d’apporter au salarié comme à l’organisme cofinanceur une aide fiscale intéressante.
Pour le cofinanceur
Le Cesu préfinancé améliore l’image de l’organisme cofinanceur et permet à ce dernier de bénéficier :
- d’un crédit d’impôt de 25 % des aides versées. Ce crédit d’impôt d’un maximum de 500 000 € par exercice prend en compte le financement par l’entreprise de tout ou partie de titres Cesu transmis aux salariés ainsi qu’aux chefs d’entreprise, mandataires sociaux et gérants de l’entreprise ;
- les aides versées par l’employeur ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 1 830 € par salarié.
Pour le particulier employeur
Ce titre de paiement est donc financé totalement ou partiellement par l’organisme cofinanceur, ce qui permet au bénéficiaire de cet organisme de devenir particulier employeur à son domicile à tarif réduit.
Le montant des CESU n’étant pas soumis à l’impôt sur le revenu pour le salarié, ce dernier bénéficie de pouvoir d’achat supplémentaire (dans la limite du montant total de 1 830 € d’aide au titre de services à la personne par an et par bénéficiaire).
Les avantages fiscaux liés aux services à la personne (crédit d’impôt correspondant à 50 % des dépenses supportées dans la limite d’un plafond de 12 000 €) s’appliquent sur les sommes réglées directement par le bénéficiaire, hors abondement par le financeur.
Versement du crédit d’impôt
Suite à la mise en place du prélèvement à la source, le crédit d’impôt emploi à domicile fait l’objet d’un versement d’acompte en janvier si les contribuables ont déclaré l’année précédente des dépenses ouvrant droit à ce crédit d’impôt. Le solde est versé à l’été sur la base de la déclaration de revenus. En cas de baisse ou de cessation des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt, l’acompte versé en janvier doit être remboursé en partie ou totalement. Pour éviter le remboursement d’un éventuel trop-perçu, il est possible de moduler ou de renoncer au versement de l’acompte chaque année début décembre. Dans tous les cas, les montants ouvrant droit à un crédit d’impôt doivent être indiqués lors de la déclaration de revenus.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2022, les particuliers qui emploient directement un salarié à domicile (ménage, jardinage, soutien scolaire, etc.) peuvent bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt. Pour bénéficier de ce versement instantané du crédit d’impôt, chaque mois, il est nécessaire d’avoir adhéré au service CESU+ de l’Urssaf et de se connecter à son compte CESU pour activer l’option de service d’avance immédiate avant de déclarer les heures travaillées chaque mois. Le crédit d’impôt instantané concerne depuis mi-juin 2022 les ménages passant par un mandataire ou un prestataire de services, excepté pour les prestations de garde d’enfants et pour les bénéficiaires de l’APA et de la PCH.