Le Cesu déclaratif est gratuit comme le Cesu préfinancé. Il est composé de chèques pour rémunérer le salarié et de volets sociaux à renvoyer à l’Urssaf.
Qu’est-ce que le Cesu déclaratif ?
Introduction
Le Cesu déclaratif a pour objectif de rémunérer un ou plusieurs salariés à domicile tout en simplifiant les formalités administratives. Le particulier employeur choisissant ce mode de paiement doit respecter la convention collective nationale des salariés du particulier employeur ainsi que les dispositions du Code du travail. Ce système de paiement s’utilise avec l’accord du salarié.
À quoi sert-il ?
Le Cesu déclaratif est utile pour rémunérer un salarié à domicile employé dans le cadre d’activité familiale ou domestique (ménage, jardinage, baby-sitting). Il s’adresse donc aux particuliers qui souhaitent faire appel à l’ensemble des services à la personne et d’aide à domicile. Cependant, le Cesu déclaratif ne peut être utilisé que pour payer la rémunération d’un salarié employé en direct au domicile.
Néanmoins, dans le cadre d’un emploi direct, ce système de paiement peut être utilisé pour employer un salarié qui exerce des activités effectuées au domicile de l’employeur ou en dehors du domicile de l’employeur si celles-ci s’exercent dans le prolongement d’une activité à domicile.
Cesu déclaratif : comment adhérer ?
Pour obtenir votre premier chéquier de Cesu déclaratif, vous pouvez faire la demande :
- directement sur le site de l’Urssaf ;
- auprès de la banque au moyen d’un formulaire de demande d’adhésion ;
- sur le site : Urssaf (adhésion en ligne).
Comment fonctionne ce Cesu ?
Le Cesu déclaratif a pour but de simplifier les démarches déclaratives. De ce fait, le Cncesu (Centre national CESU) effectue le calcul et le prélèvement des cotisations. Il établit ensuite le bulletin de paie pour le compte de l’employeur et le transmet au salarié tous les trimestres.
Exemple : pour les paies de juillet, août et septembre, les trois bulletins sont adressés au salarié au mois d’octobre.
Comment est rémunéré le salarié ?
Le salarié sera réglé au moyen des chèques bancaires contenus dans le chéquier Cesu déclaratif.
- Le particulier employeur remplit le chèque en mentionnant le salaire net (sans les charges salariales et patronales) majoré de 10 % au titre des congés payés.
- Il le remet à son salarié qui l’encaisse comme un chèque classique.
Comment déclarer le salarié ?
Le particulier employeur établit le volet social dans les 15 jours qui suivent le paiement du salaire ou dans le courant du mois au cours duquel le travail a été réalisé. Il sera ensuite transmis au Cncesu, ou établi directement en ligne et transmis par Internet.
Avantages de ce Cesu
Il existe des avantages pour le particulier employeur et pour le salarié, à savoir :
Pour le particulier employeur
Le Cesu déclaratif simplifie les formalités administratives comme :
- la déclaration à l’Urssaf ;
- le calcul des cotisations sociales obligatoires ;
- établir un bulletin de paie ;
- rédiger un contrat de travail ;
- il n’a pas non plus à calculer les congés payés liés au Cesu.
Cependant, il est impératif d’établir un contrat de travail écrit si l’emploi est d’une durée supérieure à 3 heures par semaine au cours d’une période de référence de 4 semaines.
La rédaction d’un contrat de travail n’est pas obligatoire pour :
- les salariés qui effectuent moins de 3 heures par semaine au cours d’une période de référence de 4 semaines ;
- les salariés qui travaillent pendant moins de 4 semaines consécutives quel que soit le nombre d’heures travaillées.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2022, les particuliers qui emploient directement un salarié à domicile (ménage, jardinage, soutien scolaire, etc.) peuvent bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt. Pour bénéficier de ce versement instantané du crédit d’impôt, chaque mois, il est nécessaire d’avoir adhéré au service CESU+ de l’Urssaf et de se connecter à son compte CESU pour activer l’option de service d’avance immédiate avant de déclarer les heures travaillées chaque mois. Le crédit d’impôt instantané concerne depuis mi-juin 2022 les ménages passant par un mandataire ou un prestataire de services, excepté pour les prestations de garde d’enfants et pour les bénéficiaires de l’APA et de la PCH.
Pour le salarié
Le salarié dispose lui aussi d’avantages non négligeables, car il bénéficie :
- d’une protection sociale (assurance maladie, maternité, chômage) ;
- l’accès à la formation professionnelle ;
- de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur ;
- la rémunération inclut l’indemnité de congés payés qui est égale à 10 % de la rémunération brute.