L'employé utilisateur de chèques service, comme le cofinanceur, bénéficie d'avantages sociaux et fiscaux grâce au chèque service préfinancé.
Chèque service employé : statut de particulier employeur
L'employé bénéficiant de chèques services prépayés peut financer des services à domicile : il devient alors un particulier employeur.
Ce statut implique quelques obligations :
- respect du droit du travail et de la convention collective des particuliers employeurs ;
- affiliation au Cncesu (Centre national CESU) ;
- faire une déclaration annuelle à l'Urssaf ;
- établir un contrat de travail (pas toujours obligatoire mais fortement conseillé), etc.
Important : des modalités simplifiées de prélèvement à la source sont mises en place depuis 2020 pour les salariés des particuliers employeurs. Le CESU gère le prélèvement et le reversement de l’impôt à la source à l’administration fiscale. La rémunération des salariés est déduite de la retenue à la source.
Bon à savoir : depuis le 22 juillet 2019, les particuliers employeurs peuvent accéder à une plateforme d’accompagnement et d’information en droit du travail : particulier-employeur.fr. Cette plateforme vise à les aider dans la gestion de la relation d'emploi à domicile. Elle les informe sur les nouveautés du secteur, leur fournit des conseils, des modèles de documents, des simulateurs, etc.
Les avantages du chèque service pour l'employé
Augmentation du pouvoir d'achat
Pour l'employé, le chèque service préfinancé représente une augmentation du pouvoir d'achat : le chèque service préfinancé est en partie ou totalement financé par l'entreprise. De plus, il s'agit d'une aide financière non imposable.
Crédit d'impôts de 50 %
Avec le CESU, l'employé a droit à un crédit d'impôt de 50 % sur l'ensemble des sommes versées pour le paiement des prestations de services à la personne, dans la limite de 12 000 € de dépenses annuelles + 1 500 € par enfant ou parent de plus de 65 ans à charge, plafonnées à 15 000 € (20 000 € pour les personnes dépendantes), déduction faite de l'aide du financeur.
Le salarié bénéficie également d'un crédit d'impôt de 50 % sur les sommes qu'il finance pour la garde d'enfants de moins de 6 ans en dehors du domicile, chez des assistantes maternelles agréées ou des structures d'accueil.
À noter : les prestations de soutien scolaire et les cours ouvrent droit au crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile s'ils sont réalisés à la résidence du contribuable. Néanmoins, en raison des circonstances particulières de la crise sanitaire due à la Covid-19, les prestations de soutien scolaire et les cours qui sont réalisés à domicile continuent, à titre exceptionnel et temporaire, à ouvrir droit au bénéfice de cet avantage fiscal lorsqu'ils ont été amenés à être réalisés à distance, et ce pendant les trois périodes de confinement (Rép. min., question n° 29827, JOAN du 27 avril 2021).
Versement du crédit d'impôt
Suite à la mise en place du prélèvement à la source, le crédit d'impôt emploi à domicile fait l'objet d'un versement d'acompte en janvier si les contribuables ont déclaré l'année précédente des dépenses ouvrant droit à ce crédit d'impôt. Le solde est versé à l'été sur la base de la déclaration de revenus. En cas de baisse ou de cessation des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt, l'acompte versé en janvier doit être remboursé en partie ou totalement. Pour éviter le remboursement d'un éventuel trop-perçu, il est possible de moduler ou de renoncer au versement de l'acompte chaque année début décembre. Dans tous les cas, les montants ouvrant droit à un crédit d'impôt doivent être indiqués lors de la déclaration de revenus.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2022, les particuliers qui emploient directement un salarié à domicile (ménage, jardinage, soutien scolaire, etc.) peuvent bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt. Pour bénéficier de ce versement instantané du crédit d'impôt, chaque mois, il est nécessaire d'avoir adhéré au service CESU+ de l'Urssaf et de se connecter à son compte CESU pour activer l'option de service d'avance immédiate avant de déclarer les heures travaillées chaque mois. Le crédit d'impôt instantané concerne depuis mi-juin 2022 les ménages passant par un mandataire ou un prestataire de services, excepté pour les prestations de garde d’enfants et pour les bénéficiaires de l’APA et de la PCH.
Accès à une qualité de vie et une motivation supplémentaire
En fonction du besoin de l'employé, il choisit le ou les services à la personne qui lui conviennent le mieux : garde d'enfants, aide ménage à domicile, etc.
Le chèque service préfinancé va :
- faciliter la vie quotidienne des salariés ;
- les décharger de certaines tâches domestiques ;
- les rendre plus disponibles sur leur lieu de travail.
Cela leur permet également de mieux concilier vie professionnelle et vie privée.