Une lettre d’embauche n'est pas un contrat définitif mais fait état d'articles régis par la loi, qui permettent à l'employeur de mentionner les grandes lignes de l'engagement pris par les deux parties durant la période d'essai. La lettre d’embauche pour (...)

La lettre d'embauche pour CESU définit la nature de l'emploi à domicile, la durée de la période d'essai, le contenu des fonctions à assurer, les obligations particulières, le lieu, la durée de travail et la rémunération. En ce qui concerne le salaire, il (...)

Lorsqu’un salarié quitte une entreprise, que ce soit par démission ou licenciement, l’employeur doit lui délivrer un solde de tout compte. Celui-ci doit être fait en deux exemplaires et doit indiquer la somme remise par l'employeur en chiffres et en lettr (...)

Une lettre d’embauche n'est pas un contrat définitif, mais fait état d'articles régis par la loi qui permettent à l'employeur de mentionner les grandes lignes de l'engagement pris par les deux parties durant la période d'essai. La lettre d'embauche aide (...)

La lettre de licenciement pour faute grave ou lourde fait état de la décision de licenciement prise par l'employeur suite à un entretien préalable. Elle correspond à la notification d'une décision de licenciement pour faute grave ou lourde. Ce courrier r (...)

La convention collective est un accord négocié et conclu entre une ou plusieurs organisations d'employeurs, associations d'employeurs, un ou plusieurs employeurs pris individuellement, ou une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salari (...)

La lettre de notification d'une décision de licenciement (hors licenciement pour faute grave ou lourde) fait acte du souhait de l'employeur de la rupture du contrat de travail de l'employé. Elle doit être signée par l’employeur ou son mandataire, à défa (...)

La lettre de notification d'une décision de sanction disciplinaire, ou non, fait état de l'issue de l'entretien préalable à prise de sanction disciplinaire. Celui-ci précise si les explications apportées par l'employé(e) lors de l'entretien ont été convai (...)

Le droit du licenciement en France prévoit des dispositions procédurales particulières dans l'hypothèse d'un licenciement d'un employé à domicile effectué par des particuliers employeurs. Les particuliers employeurs doivent respecter la procédure sui (...)

Le droit du licenciement en France prévoit des dispositions procédurales particulières dans l'hypothèse d'un licenciement d'une assistante maternelle effectué par les parents employeurs. La rupture du contrat de travail intervenue à l'initiative des (...)

Lorsque votre employé vous a fait part de son souhait de poser des jours de congé payé pour la période dite d’été, vous devez lui retourner une lettre spécifiant votre accord ou non. Si la période proposée par l’employé(e) vous convient, vous devez menti (...)

La promesse d'embauche est un avant-contrat qui permet d’élaborer en bonne et due forme une promesse d'embauche pour votre futur(e) salarié(e). La promesse d'embauche recense les éléments principaux sur lesquels l'employeur et le salarié sont tombés d'ac (...)

La promesse d'embauche est un avant-contrat qui permet de fixer les modalités du futur contrat qui vous liera avec votre futur(e) salarié(e). La promesse d'embauche recense les éléments principaux sur lesquels l'employeur et le salarié sont tombés d'acco (...)